MENTIONS LÉGALES

 

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Ouest Acces l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Edition du site 

Le présent site, accessible à l’URL ouestacces.fr (le « Site »), est édité par : OUEST ACCES , société au capital de 10000 euros, inscrite au R.C.S. de LA ROCHE-SUR-YON sous le numéro 987975745, dont le siège social est situé au 3 RUE ROBERT SCHUMAN, 85170 DOMPIERRE-SUR-YON, représenté(e) par LABBAYE Rémy et CLÉNET Alexandre dûment habilités

Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : FR00987975745.

Hébergement

Le Site est hébergé par la société OVH SAS, situé 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1, (contact téléphonique ou email : 1007).

Directeur de publication Le Directeur de la publication du Site est LABBAYE Rémy.

Nous contacter 

Par téléphone : +330000000000

Par email : contact@ouestacces.fr

Par courrier : 3 RUE ROBERT SCHUMAN, 85170 DOMPIERRE-SUR-YON

 

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